Permis de travail temporaire canadien

Chaque année, près de 200,000 travailleurs étrangers viennent au Canada sous un permis de travail temporaire.

Pour travailler au Canada temporairement, les travailleurs étrangers temporaires doivent détenir une offre d’emploi temporaire d’un employeur canadien ainsi qu’un permis de travail temporaire délivré par Emploi et Développement Social Canada (EDSC).

C’est un processus en plusieurs étapes. En fonction de la nationalité du travailleur étranger, un visa de résident temporaire (VRT) peut être nécessaire pour pouvoir entrer au Canada.

• Etape 1: L’employeur fait une demande d’Etude d’impact sur le marché du travail, si nécessaire.
• Etape 2: L'employeur étend son offre d’emploi temporaire.
• Etape 3: Le travailleur étranger qualifié fait une demande de permis de travail.
• Etape 4: Un permis de travail est délivré.

Etape 1: L’employeur fait une demande d’Etude d’impact sur le marché du travail, si nécessaire.

Avant qu’un permis de travail canadien ne soit délivré, l’employeur canadien qui souhaite engager un travailleur étranger peut avoir besoin de faire une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’abord, qui sera délivré par EDSC. Ensuite, EDSC délivre une Etude d’impact sur le marché du travail positive s’ils sont en effet convaincus qu’il n’existe pas de travailleur canadien disponible sur le marché pour effectuer ce travail. Les permis de travail sont délivrés par des agents de l’immigration canadienne lorsqu’ils ne nécessitant pas d’Etude d’impact sur le marché du travail ; c’est-à-dire dans les cas suivants :

• En vertu d’un accord international, tel que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
• En raison des avantages économiques, sociaux ou culturels dont le Canada pourrait bénéficier;
• Dans le cadre d’accords de réciprocité que le Canada et ses provinces/territoires ont conclu avec d’autres pays, tel que le programme d’échange jeunesse ou de professeurs d’échange;
• Lorsque des étudiants peuvent remplir des conditions académiques, tels que stages coopératifs;
• Pour permettre aux époux/conjoints de fait de détenteurs de permis de travail ou certains permis d’études, de travailler au Canada;
• En raison d’un travail de nature religieuse ou de bienfaisance;
• En vertu d’autres motifs que ceux mentionnés ci-dessus, tels qu’un demandeur d’asile qui n’a pas d’autre moyen de subsistance.

Etape 2: Employeur étend son offre d’emploi temporaire.

Une fois l’Etude d’impact sur le marché du travail délivrée, l’employeur canadien peut étendre son offre d’emploi temporaire au travailleur étranger qualifié. L’employeur doit envoyer une copie de l’Etude d’impact sur le marché du travail positive, accompagnée d’une offre d'emploi détaillée au travailleur étranger.

Etape 3: Le travailleur étranger qualifié fait une demande de permis de travail.

Avec ces documents, le travailleur étranger peut faire une demande de permis de travail à EDSC pour obtenir un permis de travail temporaire canadien. Si un employeur canadien embauche au sein de la province du Québec, le travailleur temporaire doit aussi obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) afin de travailleur temporairement au Québec.

Etape 4: Un permis de travail est délivré.

Un agent de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) va délivrer un permis de travail temporaire canadien au point d’entrée lorsque le travailleur étranger arrive au Canada.

Avez-vous une offre d’emploi canadien et avez-vous besoin d’un permis de travail?

Dans la plupart des cas les personnes ayant une offre d’emploi d’un employeur canadien doit assurer un permis de travail temporaire pour effectuer son emploi au Canada.

Un permis de travail temporaire peut être délivré pour une période temps pouvant aller de plusieurs jours à plusieurs années. La procédure pour faire une demande de permis de travail est donc double. Tout d’abord, l’employeur canadien doit recevoir une autorisation d’embaucher à l’extérieur du Canada. Une fois cette permission accordée, les employés désignés doivent faire la demande et recevoir leur permis de travail.

Un permis de travail qui est délivré pour un emploi spécifique au Canda sera lié à cet emploi en particulier. Cela signifie qu’un employé peut seulement travailler pour un employeur spécifique avec ce permis de travail. Si le travailleur trouve un emploi différent, il doit faire une demande et recevoir un permis de travail avant d’effectuer tout autre emploi au Canada.

Il existe différentes façon de consolider la demande d’un permis de travail. En fonction de la nationalité du demandeur, de sa profession, du travail prévu au Canada, il pourrait y avoir plusieurs possibilités d’accélérer le processus.

Etes-vous un employeur canadien ayant besoin d’obtenir des permis de travail pour de nouveaux employés?

Les services en matière de permis de travail offerts par le cabinet d’avocats Cohen droit de l’immigration Inc. peuvent couvrir l’entier processus de l’obtention du permis de travail pour l’employeur canadien comme pour les travailleurs étrangers.

Notez que le permis de travail est utile pour les travailleurs qualifiés qui prévoient de travailler au Canada pour une période de temps déterminée. Pour vivre et travailler au Canada de façon permanente, les travailleurs étrangers doivent alors suivre la procédure d'immigration canadienne. Cependant, un permis de travail temporaire peut être en tremplin vers la résidence permanente canadienne. Une fois a Canada sur un permis temporaire, un travailleur peut être admissible à l’immigration canadienne (résidence permanente) sous la Catégorie de l’expérience canadienne, sous la catégorie des travailleurs qualifiés ou sous l’un des programmes des candidats des provinces.

Travailler au Canada – Faits

• En termes d’immigration canadienne, le “travail” est défini comme une activité pour laquelle une rémunération est obtenue ou comme une activité qui est en concurrence directe avec les citoyens ou les résidents permanents canadiens sur le marché du travail canadien.
• Les autorités d’immigration canadiennes requièrent un permis de travail pour un nombre limité d’activités liées au travail au Canada.
• Une offre d’emploi d’un employeur canadien est généralement pré-requise pour recevoir un permis de travail canadien.
• Dans certains cas, la règlementation canadienne autorise la délivrance de permis de travail «ouverts», qui ne sont pas reliés à un emploi spécifique.
• Les permis de travail sont toujours temporaires par nature, mais peuvent être étendus depuis le Canada.
• Normalement, les permis de travail seront délivrés par les autorités d’immigration canadiennes s’ils sont accompagnés d’une lettre d’Etude d’impact sur le marché du travail (EIMT) positive, elle-même délivrée par Emploi et Développement social Canada (EDSC), mentionnant que l’emploi proposé n’affectera pas de façon négative le marché du travail canadien.

Contactez-nous pour plus d’informations sur les permis de travail temporaires au Canada.